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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

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Conditions générales de vente de la société Abero

 

1. Opposabilité

Toutes les ventes de la société Abero sont réalisées en accord avec les présentes conditions générales de vente (CGV). En conséquence chaque commande passée par l'acheteur implique l'acceptation entière de ces CGV. Toute condition contraire aux présentes CGV est nulle et non avenue et ne peut pas être opposée au vendeur sauf son acceptation formelle et écrite. L'acceptation d'une ou plusieurs conditions particulières contraires a ces CGV ou la modification d'une ou plusieurs clauses desdites conditions n'entraîne aucun changement par rapport aux autres conditions rédigées ci-après.

 

2. Commande

Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée par écrit et doit absolument comprendre les elements suivants: nom du client, adresse, no de TVA, no de contact, nom et prénom de la personne passant la commande. L'acceptation des commandes de la part du vendeur se fait également par écrit en forme d'une confirmation de commande. Une fois la commande confirmée par le vendeur et mise en exécution tout changement de commande demandé par l'acheteur, pour être valide, doit faire l'objet d'une confirmation écrite du vendeur qui confirme la possibilité de changement et d'eventuels frais supplémentaires, par rapport au prix accordé, que le changement peut provoquer. Tous les frais résultant des changements de la commande, dans ce cas, seront à facturer à l'acheteur si ce dernier les accepte. Dans le cas inverse le vendeur a le droit de réaliser la commande suivant la confirmation de commande initiale et l'acheteur s'oblige à payer le prix accordé.

En cas de commandes et livraisons partielles le vendeur a le droit de facturer les parties livrées séparément.

Pour toute premiere commande l'acheteur est obligé d'envoyer au vendeur une copie de l'extrait K-bis ainsi que toutes les informations sur la socété telles que le numéro de téléphone et de fax, adresse mail et la personne à contacter.

Le vendeur se résérve le droit de refuser toute commande d'un client suite à un litige pour une commande antérieure, ou si le client a une ou plusieurs factures impayées en cours, ou si le vendeur constate que le client ne respecte pas les présentes CGV.

 

3. Produits

Les photos des produits fabriqués presentées sur le site internet, dans le catalogue ou sur d'autres documents du vendeur ne sont contractuelles. Les produits etant fabriqués sur mesure, des modifications et différences quantitatives et qualitatives sont possibles et acceptables par l'acheteur. De légères différences ne peuvent pas entraîner le refus de l'acceptation de la marchandise commandée.

 

4. Tolérance quantitative

En raison des aléas de fabrication, le vendeur se réserve la faculté de livrer et de facturer 10% en plus ou en moins de la quantité commandée. Ceci n'autorise pas l'acheteur à élever une réclamation ou demander une remise à ce titre.

 

5. Prix et paiement

Tous nos prix s'entendent unitaires, hors taxe, hors frais de port, hors frais d'installation et sont donnés à titre indicatif. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis de sa part. Nos propositions commerciales sont valables pour la durée mentionnée dans le devis et n’excède pas un mois à partir de leur établissement.

Sauf accord du vendeur tous les frais de port sont à la charge de l'acheteur.

Tout règlement ne peut se faire que par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur sur base d'une facture fournie par ce dernier. D'une manière générale les règlements de tous les nouveaux clients se font avant départ. Pour certains produits, notamment surtout pour les articles personnalisés, le vendeur se réserve le droit de demander un acompte à la commande, le solde etant à regler avant départ. Sauf accord particulier.

 

6. Délais

Le délais de production et de livraison indiqués dans un devis ou une confirmation de commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Sauf accord spécifique tout dépassement éventuel n'autorise pas le client à réclamer un dédommagement ou intérêts ou à annuler sa commande ou refuser la réception de la marchandise.

Le délai de livraison court, suivant le genre des produits, pour les articles personnalisés après la date de réception de la commande signée par une personne responsable de la part de l'acheteur, validation du «bon à tirer» et réception de l'acompte si ce dernier est demandé par le vendeur. Pour les autres produits le délai commence à courir à partir de la date de la confirmation de commande et réception de l'acompte si ce dernier est demandé par le vendeur.

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un retard imputable à l'un de ses transporteurs ou en cas de force majeure (grèves, incendies, catastrophes naturelles etc...) et des conséquences susceptibles d'en découler.

 

7. Livraison

Toutes les marchandises commandées sont expédiées par nos soins et livrées soit par notre propre transport soit par des transporteurs externes (poste, courrier, société de transport etc...).

En cas de livraison par un transporteur quel que soit le moyen de transport les marchandises ainsi que les documents qui les accompagnent voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel ils sont destinés.

La livraison est réputée effectuée dès que les marchandises quittent le dépôt du vendeur, c’est-à-dire dès leur prise en charge par le transporteur, même si ce dernier est choisi par le vendeur. A partir de la toute la responsabilité des dommages eventuelles des articles expédiés est transférée à l'acheteur.

Toutes constatations d’avaries, de manquants ou réserves sur les produits livrés doivent être immédiatement notées sur les documents de transport et confirmées par courrier électronique à ABERO, dans les 48 heures suivant la livraison. Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

Toute livraison à une adresse autre que celle de l'acheteur mais indiquée par ce dernier (des tiers) est realisée sous la responsabilité entière de l'acheteur qui est obligé de contrôler ou faire contrôler l'état des marchandises à la livraison.

 

8. Transfert de propriété

La propriété des marchandises livrées n'est transférée au client qu’après paiement intégral du prix de tous les articles et services fournis et spécifiés dans la commande.

Au cas où l'acheteur souhaite revendre les marchandises il s'engage à informer son client de l'existence de la clause de réserve de propriété

 

9. Responsabilité

La responsabilité du vendeur, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder la somme des paiements reçus au titre de la commande des marchandises.

 

10. Propriété artistique – Droit des Tiers

Le vendeur se réserve le droit (sauf convention contraire) à faire figurer sur son site internet, son catalogue, ses autres supports publicitaires ou ceux de ses partenaires et distributeurs les photos comportant les logos imprimés.

Toute commande portant ou incluant la reproduction, la représentation, l'adaptation d'une photographie, d'un objet, d'un modèle, d'une marque, d'un logo, d'un texte ou de tout autre élément qui bénéficie de la protection au titre de la propriété intellectuelle ou artistique ou au titre de la protection du droit à l'image, implique de la part de l'acheteur qu'il ait obtenu au préalable toute autorisation nécessaire. L'acheteur donne en conséquence toute garantie contre toute poursuite et prendra à sa charge tous les frais relatifs à la défense des intérêts du vendeur, ainsi que toute éventuelle condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre. Le vendeur est autorisé à mentionner le nom de ses clients et à faire figurer les photos des marchandises réalisées et vendues qui auront été personnalisées, dans sa documentation commerciale (site internet, catalogue ou autres supports publicitaires) et celle de ses partenaires et distributeurs.

 

11. Garantie

Les produits livrés sont couverts par la garantie du fabricant.
Tous les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par des événements tels que le montage erroné, l’entretien défectueux, l’utilisation anormale, le mauvais stockage, le vandalisme, l’accident, la catastrophe naturelle ou terroriste, par une modification du produit non prévue sont exclus de la garantie. Le droit de garantie ne s’applique que si l'acheteur a respecté les conditions de paiement.

 

12. Réclamation et Retour

Toute réclamation doit être formulée par écrit et au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la date de livraison.

Pour tout retour des marchandises livrées un accord préalable écrit de la part du vendeur est obligatoire. Dans le cas inverse aucun retour ne sera accepté. La demande de l'acheteur doit être faite par écrit dans les 7 jours calendaires suivant la date de livraison et ceci avant réexpédition des marchandises. Les frais de port pour retourner les marchandises au vendeur sont à la charge de l'acheteur et ne sont pas remboursables. Le retour se fait dans l'emballage d'origine. Tous risques résultant du transport des marchandises retournées jusqu'à leur livraison au vendeur reposent sur l'acheteur. En tous cas le vendeur se réserve le droit de deduire 10% du montant des marchandises retournées pour frais de gestion. Le vendeur est aussi autorisé à d'autres déductions s'il constate que les produits ne sont pas dans leur état initial.

 

13. Attribution de compétence

L’éventuelle nullité d’une clause des présentes conditions générales de vente n’entraîne pas la nullité des autres clauses.

En cas de litige résultant de l’inexécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente seul le Tribunal de Commerce de Poznań est compétent, qui jugera suivant la loi polonaise.

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Tel. +48 61 278 54 49

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E-mail: contact@abero.fr

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